top of page

Mentions légales

Mon site est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé à [Adresse du siège social]. Elle est représentée par [Noms des dirigeants de l’entreprise].
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro de fax : [Numéro de fax]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de l'entreprise]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique de l’entreprise : [Forme juridique de l’entreprise]
Montant du Capital Social : [Montant du Capital Social]
Mon site s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à utiliser des cookies de manière responsable. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies.
Pour régler un litige en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de besoin, vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

E-mail : [E-mail]
Tél. : [Téléphone]
Fax : [Fax]
Adresse : [Adresse]

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél. :

Fax :

Adresse :

bottom of page